Préteur

Ce fut après l'admission de la plèbe au consulat, que, par une sorte de compensation, on détacha, en 387 avant notre ère, la juridiction civile des attributions consulaires pour la donner à une magistrature patricienne nouvelle : la préture.

Il n'y eut d'abord qu'un préteur. La plèbe parvint à la préture dès 337 avant notre ère. Comme collègue des consuls, le préteur était chargé, en leur absence, de la police de la ville, de la présidence du Sénat, et des jeux publics. Le nombre des préteurs fut porté à deux en 242 avant notre ère :
le prætor urbanus, ayant la juridiction entre les citoyens ;
le prætor peregrinus, chargé des affaires entre étrangers ou citoyens et étrangers.

Le nombre des préteurs fut élevé à quatre, puis à six ; sous Auguste, à dix et à douze, et, sous les empereurs suivants, jusqu'à dix-huit. Ces préteurs reçurent des compétences spéciales. Le préteur délivrait la formule, nommait le juge et rendait des édits. Par sa juridiction, le préteur a joué un très grand rôle dans le développement du droit.

❖ Droit prétorien.

On appelle droit prétorien l'ensemble des règles qu'il a introduites dans la pratique. Au Bas-Empire, le praefectus urbi remplaça à Rome le préteur.

Le droit prétorien (jus prætorium) est celui qui se constitua par les édits prétoriens successifs, parallèlement au droit civil (jus civile), pour le corriger ou le compléter suivant les besoins de la pratique. Le droit prétorien formait une partie du droit honoraire (jus honorarium), créé par les magistrats. L'intervention du préteur se manifesta dans un très grand nombre de matières. Sous la procédure des legis actions, les préteurs ne purent guère, pour suppléer aux lacunes de la loi, que recourir, en vertu de leurs pouvoirs de police générale, à trois procédés :
missiones in possessionem, ou envois en possession,
stipulations prétoriennes,
interdits.
Avec la procédure formulaire, le préteur disposa de moyens plus variés. Il créa des actions réelles et des actions personnelles nouvelles (in factum, avec fictions, avec transpositions), des exceptions nombreuses, une voie extraordinaire d'annulation des actes (restitutio in integrum), un régime successoral nouveau (bonorum possessions), une propriété prétorienne, l'in bonis (in bonis habere).

❖ Bibliographie

Quelques autres livres pour approfondir ce sujet.


04-Jan-2021
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